Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site phraviondex.com, accessible en France et dédié au conseil en analyse immobilière. Veuillez les lire attentivement.

Version actualisée le 3 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve toutes les dispositions de ces conditions générales. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser d’utiliser les services proposés.

Définitions

Certains termes utilisés ont une signification précise dans le présent document.

• « Site » désigne le site internet phraviondex.com et son contenu dédié à l’accompagnement en analyse immobilière.
• « Utilisateur » signifie toute personne naviguant ou sollicitant un service sur phraviondex.com.
• « Service » englobe les prestations d’analyse et de conseil immobilier délivrées via le site.
• « Données personnelles » recouvre toute information permettant l’identification directe ou indirecte de l’utilisateur.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à une utilisation légale, légitime et respectueuse des lois françaises en vigueur, sans dénaturer l’objet du site.

Eligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures résidant en France et capables juridiquement de souscrire à un service de conseil immobilier.

Service non accessible aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit agir avec bonne foi, fournir des informations exactes et respecter l’intégrité du site.

• S’assurer de l’exactitude des données communiquées
• Respecter la confidentialité des identifiants
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
• S’abstenir d’utiliser le service à des fins frauduleuses

Usages interdits

Les usages suivants sont formellement proscrits :

• Tentative d’accès non autorisé à des données confidentielles
• Diffusion de fausses informations immobilières
• Collecte des données des tiers sans consentement exprès
• Toute utilisation commerciale du contenu sans autorisation
• Inscription fictive ou usurpation d’identité

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, graphismes, textes et marques du site phraviondex.com sont protégés. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

Contenu utilisateur

Les contenus éventuellement partagés par l’utilisateur restent sous sa responsabilité.

Politique de confidentialité du site

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité, consultable à tout moment. Voir la politique

Avertissement juridique

Les informations diffusées ont une vocation informative et ne sauraient remplacer un conseil individualisé.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’un usage inapproprié ou de décisions prises sans vérification.

Indemnisation

L’utilisateur devra garantir phraviondex.com contre toute réclamation liée à un usage non conforme des services.

Règlement des litiges

Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes en France.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Seul le tribunal du siège du cabinet est compétent.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l’accès au service sous certaines conditions et dans le respect des droits acquis.

Modifications

Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés.

Indépendance des clauses

La nullité d’une clause n’entraîne pas celle de l’ensemble des conditions.

Accord complet

Le présent document constitue l’intégralité de la relation entre le cabinet et l’utilisateur.

Contact et réclamations

Toute requête relative aux présentes conditions peut être adressée via le formulaire de contact prévu à cet effet.